Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
proportionnalité — [ prɔpɔrsjɔnalite ] n. f. • v. 1380; lat. proportionalitas ♦ Didact. 1 ♦ Caractère des grandeurs qui sont ou restent proportionnelles entre elles. La proportionnalité de la circonférence et du rayon d un cercle. Coefficient de proportionnalité. 2 … Encyclopédie Universelle
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Article 12 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte … Wikipédia en Français
Article 12 de la charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada … Wikipédia en Français
Ethique des affaires — Éthique des affaires L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses… … Wikipédia en Français
Éthique des affaires — L éthique des affaires est une des formes de l éthique appliquée à un domaine concret qui examine : les règles et les principes de l éthique dans le contexte des affaires économiques et commerciales ; les diverses questions morales ou… … Wikipédia en Français
Loi Dati — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Loi Dati du 10 août 2007 sur la récidive — Loi sur la récidive de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par… … Wikipédia en Français
Loi Sur La Récidive — de 2007 La « loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs » du 10 août 2007, appelée aussi loi sur la récidive ou loi Dati est issue du projet de loi du gouvernement Fillon, mis en œuvre par la Garde des Sceaux … Wikipédia en Français
